Partenariat enregistré définitions

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Partenariat enregistré

Partenariat enregistré logo #651Le partenariat enregistré ou partenariat civil est une forme d`union civile, distinct du mariage, qui offre aux couples non mariés une reconnaissance légale impliquant tout ou partie des droits et responsabilités du mariage.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_enregistré

Partenariat enregistré (Suisse)

Partenariat enregistré logo #651Partenariat enregistré (Suisse) - La Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, dans sa forme courte Loi sur le partenariat ou LPart (en allemand Eingetragene Partnerschaft), est entrée en vigueur en Suisse le , après avoir été approuvée en référendum en ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_enregistré_(Suisse)
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